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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 238
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Texte complet
238. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 296; 1993, c. 67, a. 101.
238. Sur réception de ce plan, le Conseil doit adopter un règlement mettant en vigueur le plan proposé dans ce rapport, avec toutes les modifications qu’il juge bon d’y apporter.
1969, c. 83, a. 296.
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