C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
203. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 241; 1993, c. 67, a. 107; 1993, c. 75, a. 43.
203. La Société n’est pas soumise à l’application de la Loi sur les chemins de fer (chapitre C‐14).
1969, c. 83, a. 241; 1993, c. 67, a. 107.
203. La Commission de transport n’est pas soumise à l’application de la Loi sur les chemins de fer (chapitre C‐14).
1969, c. 83, a. 241.