C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 187.8 Versions de la disposition

1999-10-22

187.8. Le conseil d’administration peut, par le règlement adopté en vertu de l’article 187.7, prévoir que, lorsque la durée du remplacement temporaire du président par un vice-président atteint un nombre de jours qu’il précise, la Société verse au vice-président un supplément de rémunération ou d’indemnité suffisant pour faire en sorte que, pour la période qui commence au moment ainsi fixé et qui se termine en même temps que le remplacement, le vice-président reçoive l’équivalent de la rémunération ou de l’indemnité autrement payable, pour la période et à l’égard du poste de président, au titulaire remplacé.

Le conseil peut prévoir que le versement du supplément prévu au premier alinéa entraîne une réduction de la rémunération ou de l’indemnité autrement payable, à l’égard du poste de président, au titulaire remplacé pour cause d’absence ou d’empêchement.

1993, c. 67, a. 74; 1999, c. 40, a. 69.

1994-01-01

187.8. Le conseil d’administration peut, par le règlement adopté en vertu de l’article 187.7, prévoir que, lorsque la durée du remplacement temporaire du président par un vice-président atteint un nombre de jours qu’il précise, la Société verse au vice-président un supplément de rémunération ou d’indemnité suffisant pour faire en sorte que, pour la période qui commence au moment ainsi fixé et qui se termine en même temps que le remplacement, le vice-président reçoive l’équivalent de la rémunération ou de l’indemnité autrement payable, pour la période et à l’égard du poste de président, au titulaire remplacé.

Le conseil peut prévoir que le versement du supplément prévu au premier alinéa entraîne une réduction de la rémunération ou de l’indemnité autrement payable, à l’égard du poste de président, au titulaire remplacé pour cause d’absence ou d’incapacité d’agir.

1993, c. 67, a. 74.