C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
175. Le conseil d’administration comporte les postes de président, de premier vice-président et de second vice-président de la Société.
Le Conseil désigne le président et les vice-présidents parmi les membres du conseil d’administration.
Si le Conseil désigne un maire comme président, il doit désigner l’autre maire comme premier vice-président. S’il désigne un conseiller comme président, il doit désigner les maires comme vice-présidents.
1978, c. 103, a. 55; 1993, c. 67, a. 74.
175. La Commission de transport est représentée et ses affaires sont administrées par son conseil d’administration.
1978, c. 103, a. 55.