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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 51.1
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Texte complet
51.1. Le quorum des séances du Conseil est formé par la majorité des membres, dont au moins le tiers des représentants de la Ville de Montréal et le tiers de ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 20; 1996, c. 2, a. 545.
51.1. Le quorum des séances du Conseil est formé par la majorité des membres, dont au moins le tiers des représentants de la ville de Montréal et le tiers de ceux des autres municipalités.
1982, c. 18, a. 20.
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