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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 306.34
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Texte complet
306.34. Si la charge du vérificateur devient vacante avant l’expiration de son mandat, la Société doit combler cette vacance à la première assemblée du conseil d’administration qui suit.
1985, c. 31, a. 25.
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