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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 306.18
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Texte complet
306.18. La Société peut désigner un endroit hors du Québec où un registre est tenu pour l’immatriculation des titres et désigner une personne autorisée à le tenir.
Elle peut édicter des règles sur une matière relative à ses emprunts.
1985, c. 31, a. 25.
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