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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 188
Versions de la disposition

Texte complet
188. Sous réserve de la présente loi, le service de police est chargé, sous l’autorité du directeur et dans le territoire de la Communauté:
a)  de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique;
b)  de prévenir le crime et les infractions, d’en rechercher les auteurs et de les citer en justice; et
c)  de veiller à l’application des lois en vigueur au Québec ainsi que des règlements, résolutions et ordonnances de la Communauté et des municipalités dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.
1969, c. 84, a. 222; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 71; 1996, c. 2, a. 546.
188. Sous réserve de la présente loi, le service de police est chargé, sous l’autorité du directeur et dans le territoire de la Communauté:
a)  de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique;
b)  de prévenir le crime et les infractions, d’en rechercher les auteurs et de les citer en justice; et
c)  de veiller à l’application des lois en vigueur au Québec ainsi que des règlements, résolutions et ordonnances de la Communauté et des municipalités.
1969, c. 84, a. 222; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 71.
188. Le service de police est chargé, sous l’autorité du directeur et dans le territoire de la Communauté:
a)  de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique;
b)  de prévenir le crime et les infractions, d’en rechercher les auteurs et de les citer en justice; et
c)  de veiller à l’application des lois en vigueur au Québec ainsi que des règlements, résolutions et ordonnances de la Communauté et des municipalités.
1969, c. 84, a. 222; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.
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