C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Texte complet
174. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 208; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
174. Le Conseil de sécurité se réunit aussi souvent que nécessaire pour l’exécution de ses fonctions.
1969, c. 84, a. 208; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.