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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 101.8
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Texte complet
101.8. Le président du Conseil préside les assemblées de celui-ci. Il maintient l’ordre et le décorum pendant ces assemblées. Il peut faire expulser d’une assemblée une personne qui en trouble l’ordre.
1982, c. 18, a. 32.
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