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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 83.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
83.6.1. La Communauté peut conclure avec une personne autre que la Société québécoise d’assainissement des eaux un contrat par lequel elle confie à cette personne l’exploitation d’un ouvrage d’assainissement des eaux usées.
1986, c. 35, a. 1.
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