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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Le Conseil peut engager tout autre fonctionnaire ou employé de la Communauté qu’il juge utile pour les besoins de celle-ci et définir ses fonctions.
1975, c. 90, a. 19; 1990, c. 85, a. 30.
67. Le Conseil nomme tous les autres fonctionnaires de la Communauté et fixe leur traitement.
1975, c. 90, a. 19.
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