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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les règlements sont publiés, après leur passation ou leur approbation définitive dans le cas où ils ont été soumis à une ou plusieurs approbations, sous la signature du secrétaire, par affichage au bureau de la Communauté et par insertion une fois dans un quotidien français et dans un quotidien anglais circulant dans le territoire de la Communauté, d’un avis dans lequel il est fait mention de l’objet du règlement, de la date de son adoption et de l’endroit où il peut en être pris communication.
Si le règlement est revêtu d’une ou plusieurs approbations, l’avis doit mentionner la date de chacune de ces approbations.
1969, c. 85, a. 62.
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