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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 218
Versions de la disposition

Texte complet
218. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 269; 1993, c. 36, a. 2.
218. La Société est une corporation au sens du Code civil et elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1969, c. 85, a. 269.
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