C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
189. Le secrétaire doit, dans les 30 jours de son adoption, transmettre une copie certifiée conforme du budget ou du budget supplémentaire au ministre des Affaires municipales et de la Métropole et au ministre des Transports.
1969, c. 85, a. 240; 1983, c. 29, a. 57; 1990, c. 85, a. 79; 1999, c. 43, a. 13.
189. Le secrétaire doit, dans les 30 jours de son adoption, transmettre une copie certifiée conforme du budget ou du budget supplémentaire au ministre des Affaires municipales et au ministre des Transports.
1969, c. 85, a. 240; 1983, c. 29, a. 57; 1990, c. 85, a. 79.
189. Les membres de la Commission de transport sont responsables de la gestion du budget de la Commission selon les prescriptions de la présente loi.
1969, c. 85, a. 240; 1983, c. 29, a. 57.
189. Les commissaires sont responsables de la gestion du budget de la Commission de transport selon les prescriptions de la présente loi.
1969, c. 85, a. 240.