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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 169.1
Versions de la disposition

Texte complet
169.1. Le conseil d’administration nomme le directeur général de la Société.
1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 61.
169.1. La Commission de transport nomme le directeur général de la Commission et fixe son traitement. Son traitement est payé par la Commission.
1983, c. 29, a. 52.
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