C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
20. Les séances du conseil sont publiques.
Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.
Le conseil peut dans son règlement intérieur prescrire la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et le processus à suivre pour poser une question.
2000, c. 56, ann. VI, a. 20.