C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
148. La Communauté peut acquérir ou construire des équipements ou infrastructures qui ont un caractère métropolitain.
Elle peut également soutenir financièrement des événements qui ont un caractère métropolitain et ce, malgré la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (chapitre I‐15).
2000, c. 56, ann. VI, a. 148.