C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
8. Le secrétaire établit le processus de mise en candidature et de vote.
Il procède à autant de tours de vote qu’il y a de membres à élire. Il peut, avant le début du processus, établir des règles pour que le nombre de candidats diminue à chaque tour.
Il proclame élue, à chaque tour, la personne qui a reçu le plus grand nombre de voix ou, le cas échéant, celle qui a été choisie selon la procédure établie en cas d’égalité des voix à départager.
2000, c. 34, a. 8.