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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 134
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Texte complet
134. (Abrogé).
2000, c. 34, a. 134; 2010, c. 10, a. 123.
134. Le conseil de la Communauté fixe la date, l’heure et le lieu de toute assemblée; il peut toutefois déléguer ce pouvoir au secrétaire.
2000, c. 34, a. 134.
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