C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
119. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le développement économique;
2.1°  le développement artistique ou culturel;
3°  le logement social;
4°  les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;
5°  le transport en commun;
6°  la planification de la gestion des matières résiduelles;
7°  l’assainissement de l’atmosphère;
8°  l’assainissement des eaux.
2000, c. 34, a. 119; 2000, c. 56, a. 20; 2010, c. 10, a. 121; 2016, c. 82016, c. 8, a. 60.
119. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  le développement économique;
2.1°  le développement artistique ou culturel;
3°  le logement social;
4°  les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;
5°  le transport en commun et le réseau artériel métropolitain;
6°  la planification de la gestion des matières résiduelles;
7°  l’assainissement de l’atmosphère;
8°  l’assainissement des eaux.
2000, c. 34, a. 119; 2000, c. 56, a. 20; 2010, c. 10, a. 121.
119. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:
1°  l’aménagement du territoire;
2°  le développement économique;
2.1°  le développement artistique ou culturel;
3°  le logement social;
4°  les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;
5°  le transport en commun et le réseau artériel métropolitain;
6°  la planification de la gestion des matières résiduelles;
7°  l’assainissement de l’atmosphère;
8°  l’assainissement des eaux.
2000, c. 34, a. 119; 2000, c. 56, a. 20.
119. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:
1°  l’aménagement du territoire;
2°  le développement économique;
2.1°  le développement artistique ou culturel;
3°  le logement social;
4°  les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;
5°  le transport en commun et le réseau artériel métropolitain;
6°  la planification de la gestion des matières résiduelles;
En vig.: 2002-01-01
7°  l’assainissement de l’atmosphère;
En vig.: 2002-01-01
8°  l’assainissement des eaux.
2000, c. 34, a. 119; 2000, c. 56, a. 20.