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C-32.2 - Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Commission est composée de quatre membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
1993, c. 26, a. 2; 2002, c. 50, a. 7.
2. La Commission est composée de trois membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
1993, c. 26, a. 2.
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