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C-32.2 - Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La Commission peut, en outre, évaluer la mise en oeuvre, par tous les établissements d’enseignement ou certains d’entre eux, de tout programme d’études collégiales qu’elle désigne.
1993, c. 26, a. 14.
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