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C-32.1 - Loi sur la commercialisation des produits marins

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de favoriser la mise en commun par les entreprises de transformation de produits marins des opérations de commercialisation de leurs produits dans le but de soutenir et de promouvoir la vente de produits marins standardisés et de qualité supérieure ainsi qu’un approvisionnement constant du marché.
Elle a aussi pour objet d’assurer aux entreprises de transformation de produits marins une stabilité des revenus.
1984, c. 25, a. 1.
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