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C-3.1 - Loi concernant certaines caisses d’entraide économique

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Malgré la nomination d’un administrateur, le scrutin du 22 mai 1982 et celui du 29 mai 1982, le cas échéant, doivent être tenus et, à cette fin, le ministre nomme un secrétaire et toute autre personne requise pour la tenue du scrutin.
1982, c. 15, a. 91.
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