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C-3.1 - Loi concernant certaines caisses d’entraide économique

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le ministre doit, au plus tard le 6 mai 1982, transmettre aux membres des caisses d’entraide économique un document les informant sur les principaux aspects de la liquidation d’une caisse.
1982, c. 15, a. 60.
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