C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 13.8 Versions de la disposition

2022-06-03

13.8. Le comité d’audit a notamment pour fonctions:

1°  de veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  de s’assurer qu’un plan visant une utilisation optimale des ressources de la Caisse soit mis en place et d’en assurer le suivi;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  d’entendre l’auditeur interne relativement à l’application des paragraphes 1° et 3°;

6°  de réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la Caisse et qui est portée à son attention par l’auditeur interne ou un dirigeant;

7°  d’approuver le plan d’audit interne;

8°  d’examiner les états financiers avec le vérificateur général et l’auditeur externe nommé par le gouvernement;

9°  d’examiner et de recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers.

2004, c. 33, a. 11; 2006, c. 59, a. 140; 2022, c. 19, a. 86.

2006-12-14

13.8. Le comité de vérification a notamment pour fonctions:

1°  de veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces;

2°  de s’assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques;

3°  de s’assurer qu’un plan visant une utilisation optimale des ressources de la Caisse soit mis en place et d’en assurer le suivi;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  d’entendre le vérificateur interne relativement à l’application des paragraphes 1° à 3°;

6°  de réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la Caisse et qui est portée à son attention par le vérificateur interne ou un dirigeant;

7°  d’approuver le plan de vérification interne;

8°  d’examiner les états financiers avec le vérificateur général et le vérificateur externe nommé par le gouvernement;

9°  d’examiner et de recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers.

2004, c. 33, a. 11; 2006, c. 59, a. 140.

2005-01-15

13.8. Le comité de vérification a notamment pour fonctions:

1°  de veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces;

2°  de s’assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques;

3°  de s’assurer de la qualité et du fonctionnement des systèmes et procédés mis en oeuvre par la Caisse et ses filiales en propriété exclusive afin que l’acquisition et l’utilisation de leurs ressources se fassent en accordant l’importance qu’il convient à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité de ces ressources et voir à ce que soit préparé un plan à cette fin;

4°  de s’assurer du suivi de ses recommandations et de la mise en oeuvre des mesures prises en application du paragraphe 3°;

5°  d’entendre le vérificateur interne relativement à l’application des paragraphes 1° à 4°;

6°  de réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la Caisse et qui est portée à son attention par le vérificateur interne ou un dirigeant;

7°  d’approuver le plan de vérification interne;

8°  d’examiner les états financiers avec le vérificateur général;

9°  d’examiner et de recommander au conseil d’administration l’approbation des états financiers.

2004, c. 33, a. 11.