C-2 - Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
13.3. Le conseil d’administration doit prévoir la constitution des comités suivants:
1°  un comité d’audit;
2°  un comité des ressources humaines;
3°  un comité de gouvernance et d’éthique;
4°  un comité d’investissement et de gestion des risques.
2004, c. 33, a. 11; 2022, c. 19, a. 84.
13.3. Le conseil d’administration doit prévoir la constitution des comités suivants:
1°  un comité de vérification;
2°  un comité des ressources humaines;
3°  un comité de gouvernance et d’éthique.
2004, c. 33, a. 11.