Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
Article 69
Versions de la disposition
69. Sous l’autorité du directeur général du collège régional, le directeur du collège constituant assure la direction des études et la direction administrative du collège constituant et voit à l’application des dispositions qui le régissent.
