C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
16.2. Un document expliquant le plan de réussite est distribué aux élèves et aux membres du personnel du collège. Le conseil de chaque collège veille à ce que ce document soit rédigé de manière claire et accessible.
2002, c. 50, a. 2.