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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 591
Versions de la disposition

Texte complet
591. (Abrogé).
1979, c. 83, a. 2; 1987, c. 57, a. 757.
591. Aucun membre ne peut voter sur une question dans laquelle il a un intérêt personnel. Les autres membres du conseil d’administration, en cas de contestation, décident si le membre a un intérêt personnel dans la question.
1979, c. 83, a. 2.
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