C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
551. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 405 (partie); 1972, c. 42, a. 56; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
551. Toute municipalité locale peut, par règlement, établir un bureau d’hygiène et en nommer les membres.
C.M. 1916, a. 405 (partie); 1972, c. 42, a. 56; 1996, c. 2, a. 455.
551. Toute corporation locale peut, par règlement, établir un bureau d’hygiène et en nommer les membres.
C.M. 1916, a. 405 (partie); 1972, c. 42, a. 56.