C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
542. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 401; 1996, c. 2, a. 292; 2005, c. 6, a. 214.
542. Toute municipalité locale peut faire, modifier ou abroger des règlements pour régler le mesurage du bois de corde, de l’écorce, du bois de construction et de bardeaux, offerts en vente sur le territoire de la municipalité.
C.M. 1916, a. 401; 1996, c. 2, a. 292.
542. Toute corporation locale peut faire, modifier ou abroger des règlements pour régler le mesurage du bois de corde, de l’écorce, du bois de construction et de bardeaux, offerts en vente dans la municipalité.
C.M. 1916, a. 401.