C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
524.3. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 28; 2005, c. 6, a. 214.
524.3. Toute municipalité locale peut, aux conditions qu’elle détermine, aider à l’établissement et au maintien de bibliothèques publiques sur le territoire de la municipalité ou sur celui qui y est contigu.
1992, c. 65, a. 28.