C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
524.1. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 28; 2005, c. 6, a. 214.
524.1. Toute municipalité locale peut, par règlement, établir et maintenir sur son territoire des bibliothèques publiques dont les fins sont notamment la conservation, la consultation et le prêt des documents publiés ainsi que l’information et l’animation d’activités reliées à la lecture.
1992, c. 65, a. 28.