C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
479. (Abrogé).
1941, c. 69, a. 12; 1987, c. 57, a. 752.
479. Le scrutin dure deux jours juridiques, depuis 8 heures jusqu’à 17 heures. Le conseil peut, par règlement, prolonger les heures de scrutin jusqu’à 20 heures.
1941, c. 69, a. 12.