C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
463. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 378; 1987, c. 57, a. 752.
463. L’assemblée des électeurs est présidée, dans chaque municipalité locale, par le maire ou, en son absence, par une personne choisie par l’assemblée.
C.M. 1916, a. 378.