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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 385
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Texte complet
385. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 313; 1987, c. 57, a. 749.
385. Pour le surplus, les règles du présent titre s’appliquent, en les adaptant, hormis incompatibilité.
C.M. 1916, a. 313.
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