C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
357. (Abrogé).
1982, c. 31, a. 124; 1987, c. 57, a. 749.
357. Sauf disposition inconciliable, le présent chapitre s’applique au vote par anticipation, compte tenu des changements nécessaires, à l’exclusion de l’article 379.
1982, c. 31, a. 124.