C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
349. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 295; 1930, c. 103, a. 8; 1953-54, c. 31, a. 1; 1987, c. 57, a. 749.
349. Les bulletins, tant pour le maire que pour les conseillers, sont déposés dans une seule boîte de scrutin pour chaque bureau de votation.
C.M. 1916, a. 295; 1930, c. 103, a. 8; 1953-54, c. 31, a. 1.