C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
298. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 252; 1987, c. 57, a. 749.
298. Le président de l’élection, quand il n’est pas le secrétaire-trésorier de la municipalité, de même que le secrétaire d’élection, doit, avant d’agir comme tel, prêter le serment d’office.
C.M. 1916, a. 252.