C-25 - Code de procédure civile

Texte complet
509. En appel, un juge entend tous les incidents prévus au Titre IV du Livre II dans la mesure où ils sont applicables.
La Cour peut, si l’intérêt de la justice le requiert, permettre à une partie, en des circonstances exceptionnelles, de présenter, selon le mode qu’elle indique, une preuve nouvelle indispensable.
L’une ou l’autre de ces demandes est soulevée par requête et la procédure est la même qu’en première instance, à moins de règles de pratique contraires.
Lors de l’audition d’une telle demande, toute partie peut présenter une preuve appropriée et, le cas échéant, le juge ou la Cour, selon le cas, peut renvoyer la cause devant le tribunal de première instance pour qu’il y soit fait quelque preuve s’y rapportant.
Le juge peut déférer une demande à la Cour, s’il estime que l’intérêt de la justice le requiert.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 509; 1982, c. 32, a. 46; 1999, c. 46, a. 11.
509. En appel, il y a ouverture, notamment, à intervention, reprise d’instance, constitution de nouveau procureur, récusation, désaveu et désistement, dans les mêmes cas qu’en première instance.
Un incident est soulevé par requête et la procédure est la même qu’en première instance, à moins de règles de pratique contraires.
Cependant, la requête pour cesser d’occuper, la constitution de nouveau procureur, le désaveu et le désistement sont de la compétence d’un juge. Il peut aussi entendre une demande de récusation dans une affaire dont il est saisi.
La Cour ou le juge, selon le cas, peut, à l’occasion d’un incident, permettre la production de documents, recevoir des affidavits, entendre des témoins et même renvoyer la cause devant le tribunal de première instance pour qu’il y soit fait quelque preuve s’y rapportant.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 509; 1982, c. 32, a. 46.
509. En Cour d’appel, il y a ouverture à intervention, reprise d’instance, constitution de nouveau procureur, récusation, désaveu, désistement et péremption d’instance, dans les mêmes cas qu’en première instance.
Ces incidents, comme tous les autres, sont soulevés par requête, et la procédure est la même qu’en première instance, à moins de règles de pratique au contraire.
La Cour peut, à l’occasion d’un incident, permettre la production de documents, recevoir des affidavits, entendre des témoins, et même renvoyer la cause devant le tribunal de première instance pour qu’il y soit fait quelque preuve s’y rapportant.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 509.