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C-25 - Code de procédure civile

Article 304
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Texte complet
304. Le refus de prêter serment constitue un refus de témoigner.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 304; 1992, c. 57, a. 260.
304. Celui qui refuse de prêter serment ou de faire l’affirmation solennelle est réputé refuser de rendre témoignage.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 304.
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