C-25.1 - Code de procédure pénale

Texte complet
8. La procédure relative à l’outrage au tribunal prévue dans le Code de procédure civile (chapitre C‐25.01) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la poursuite d’un outrage au tribunal prononcé en application du présent code.
1987, c. 96, a. 8; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
8. La procédure relative à l’outrage au tribunal prévue dans le Code de procédure civile (chapitre C‐25) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à la poursuite d’un outrage au tribunal prononcé en application du présent code.
1987, c. 96, a. 8.