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C-25.1 - Code de procédure pénale

Article 238
Versions de la disposition

Texte complet
238. Le juge qui impose une peine d’emprisonnement doit motiver par écrit la déclaration de culpabilité ainsi que la peine, sauf dans le cas prévu à l’article 237.
1987, c. 96, a. 238.
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