C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
403. Malgré l’article 402, le conducteur d’un véhicule routier qui engage son véhicule sur un chemin à accès limité doit céder le passage à un véhicule qui circule sur ce chemin et qui se trouve à une distance telle qu’il y aurait danger à effectuer cette manoeuvre.
1986, c. 91, a. 403.