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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 365
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Texte complet
365. Sur une chaussée à deux voies ou plus de circulation, lorsque des signaux lumineux sont installés afin d’indiquer quelles voies sont ouvertes à la circulation, le conducteur d’un véhicule routier ne peut circuler que sur les voies au-dessus desquelles le permet une flèche verte pointant vers le bas.
Le conducteur d’un véhicule routier doit, lorsqu’il fait face à une flèche horizontale jaune clignotante installée au-dessus de la voie sur laquelle il circule, se diriger vers la voie indiquée par cette flèche pour y circuler, après avoir signalé son intention et s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
1986, c. 91, a. 365; 1995, c. 25, a. 6; 2018, c. 7, a. 90.
365. Sur une chaussée à deux voies ou plus de circulation, lorsque des signaux lumineux sont installés afin d’indiquer quelles voies sont ouvertes à la circulation, le conducteur d’un véhicule routier ne peut circuler que sur les voies au-dessus desquelles le permet une flèche verte pointant vers le bas.
1986, c. 91, a. 365; 1995, c. 25, a. 6.
365. Lorsque des signaux lumineux de circulation sont installés au-dessus de voies de circulation, le conducteur d’un véhicule routier ne peut circuler que sur les voies au-dessus desquelles le permet une flèche verte.
1986, c. 91, a. 365.
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