Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 333
Versions de la disposition

Texte complet
333. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel se trouve un détecteur de cinémomètre ou sur lequel est placé ou appliqué tout objet ou toute matière pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement d’un cinémomètre ou à l’enregistrement des informations sur la plaque d’immatriculation par l’appareil photo d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.
1986, c. 91, a. 333; 2007, c. 40, a. 54; 2012, c. 15, a. 11.
333. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel se trouve un détecteur de cinémomètre ou sur lequel est placé ou appliqué tout objet ou toute matière pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement normal d’un cinémomètre ou à l’enregistrement des informations sur la plaque d’immatriculation par l’appareil photo d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges.
1986, c. 91, a. 333; 2007, c. 40, a. 54.
333. Nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel se trouve un détecteur de radar de vitesse au sens de l’article 253.
1986, c. 91, a. 333.
© Gouvernement du Québec