C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
231. Lorsqu’une motocyclette est équipée d’une caisse adjacente, cette dernière doit être munie d’un feu rouge à l’arrière, placé le plus près possible de l’extrémité droite de la caisse.
1986, c. 91, a. 231.