C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
217. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 217; 1990, c. 83, a. 102.
217. Les feux d’identification jaunes d’un ensemble de véhicules routiers doivent être placés aussi près du sommet du véhicule remorquant que la structure permanente de ce véhicule le permet.
1986, c. 91, a. 217.